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Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2003

Cession d'un bail par un copreneur

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221653, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221653 , version 1

Citer

Jean-Marie Plazy. Cession d'un bail par un copreneur. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, 06, pp.435. ⟨halshs-02221653⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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