Les normes de sécurité imposées aux propriétaires de piscines privées, revues et corrigées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2004
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221719 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221719 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Les normes de sécurité imposées aux propriétaires de piscines privées, revues et corrigées. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, 05, pp.361. ⟨halshs-02221719⟩
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