Transformation de la société agricole et cession de bail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2004

Transformation de la société agricole et cession de bail

Jean-Marie Plazy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768460
  • IdRef : 06117890X
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:02:52

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Dates et versions

halshs-02221741 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221741 , version 1

Citer

Jean-Marie Plazy. Transformation de la société agricole et cession de bail. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, 09, pp.650. ⟨halshs-02221741⟩

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