Quelles limitations de garantie l'assureur de responsabilité d'un syndicat de copropriétaires peut-il opposer à un copropriétaire victime de désordres ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2004

Quelles limitations de garantie l'assureur de responsabilité d'un syndicat de copropriétaires peut-il opposer à un copropriétaire victime de désordres ?

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221755, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221755 , version 1

Citer

Sabine Bertolaso. Quelles limitations de garantie l'assureur de responsabilité d'un syndicat de copropriétaires peut-il opposer à un copropriétaire victime de désordres ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, 12, pp.878. ⟨halshs-02221755⟩

Collections

UNIV-ROCHELLE
24 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus