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Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2006

Expropriation et théorie de la domanialité

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221823, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221823 , version 1

Citer

René Hostiou. Expropriation et théorie de la domanialité. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, 03, pp.212. ⟨halshs-02221823⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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