Dualisme juridictionnel et contrariété de décisions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2006

Dualisme juridictionnel et contrariété de décisions

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221843 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221843 , version 1

Citer

René Hostiou. Dualisme juridictionnel et contrariété de décisions. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, 07 et 08, pp.581. ⟨halshs-02221843⟩
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