DUP et droit à un procès équitable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2006

DUP et droit à un procès équitable

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

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  • HAL Id : halshs-02221847 , version 1

Citer

René Hostiou. DUP et droit à un procès équitable. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, 09, pp.655. ⟨halshs-02221847⟩

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