Réserves foncières, affectation des biens et droit de rétrocession - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2007

Réserves foncières, affectation des biens et droit de rétrocession

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221888 , version 1

Citer

René Hostiou. Réserves foncières, affectation des biens et droit de rétrocession. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, 06, pp.489. ⟨halshs-02221888⟩

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