Validité de la constatation de l'état d'enclave par le tribunal d'instance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2007

Validité de la constatation de l'état d'enclave par le tribunal d'instance

Abdoulaye Mbotaingar
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221898

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:21:18

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221898 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221898 , version 1

Citer

Abdoulaye Mbotaingar. Validité de la constatation de l'état d'enclave par le tribunal d'instance. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, 09, pp.678. ⟨halshs-02221898⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More