Droit de rétrocession et indemnisation du préjudice subi par les expropriés dans le cadre de la réalisation de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2007

Droit de rétrocession et indemnisation du préjudice subi par les expropriés dans le cadre de la réalisation de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
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  • HAL Id : halshs-02221899 , version 1

Citer

René Hostiou. Droit de rétrocession et indemnisation du préjudice subi par les expropriés dans le cadre de la réalisation de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, 10, pp.760. ⟨halshs-02221899⟩

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