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Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008

Du consensualisme du contrat d'assurance

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02221922, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221922 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Du consensualisme du contrat d'assurance. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 03, pp.195. ⟨halshs-02221922⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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