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Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008

Saisie immobilière d'un lot dans un immeuble en copropriété

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02221946, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221946 , version 1

Citer

Anne Leborgne. Saisie immobilière d'un lot dans un immeuble en copropriété. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 07 et 08, pp.569. ⟨halshs-02221946⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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