Validité ratione temporis de l'arrêté de cessibilité et régularité de l'ordonnance d'expropriation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008

Validité ratione temporis de l'arrêté de cessibilité et régularité de l'ordonnance d'expropriation

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221958

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:22:54

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221958 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221958 , version 1

Citer

René Hostiou. Validité ratione temporis de l'arrêté de cessibilité et régularité de l'ordonnance d'expropriation. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 09, pp.688. ⟨halshs-02221958⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More