Non-responsabilité du médecin locataire du fait des agissements de ses patients - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2009

Non-responsabilité du médecin locataire du fait des agissements de ses patients

Damien Chenu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051620
  • IdRef : 157044998
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

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Dates et versions

halshs-02222008 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222008 , version 1

Citer

Damien Chenu. Non-responsabilité du médecin locataire du fait des agissements de ses patients. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, 05, pp.356. ⟨halshs-02222008⟩

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