Déspécialisation irrégulière, clause résolutoire, prescription de l'action et cession de l'immeuble - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2010

Déspécialisation irrégulière, clause résolutoire, prescription de l'action et cession de l'immeuble

Abdoulaye Mbotaingar
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02222074

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halshs-02222074 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222074 , version 1

Citer

Abdoulaye Mbotaingar. Déspécialisation irrégulière, clause résolutoire, prescription de l'action et cession de l'immeuble. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 04, pp.305. ⟨halshs-02222074⟩

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