Modération de la clause pénale et droit applicable en Nouvelle-Calédonie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2010

Modération de la clause pénale et droit applicable en Nouvelle-Calédonie

Damien Chenu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051620
  • IdRef : 157044998
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222100 , version 1

Citer

Damien Chenu. Modération de la clause pénale et droit applicable en Nouvelle-Calédonie. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 09, pp.628. ⟨halshs-02222100⟩

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