Adjonction de locaux et loi de 1948 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2010

Adjonction de locaux et loi de 1948

Nicolas Damas

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222115 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222115 , version 1

Citer

Nicolas Damas. Adjonction de locaux et loi de 1948. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 11, pp.807. ⟨halshs-02222115⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More