DUP et convention d'aménagement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2011

DUP et convention d'aménagement

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222197 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222197 , version 1

Citer

René Hostiou. DUP et convention d'aménagement. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 11, pp.806. ⟨halshs-02222197⟩
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