Les doctrines d'interprétation des commissions de médiation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2011

Les doctrines d'interprétation des commissions de médiation

Jean-François Struillou
Droit et changement social

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02222201

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:30:25

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  • HAL Id : halshs-02222201 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Les doctrines d'interprétation des commissions de médiation. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 12, pp.840. ⟨halshs-02222201⟩

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