La procédure d'alignement à l'épreuve de la Constitution - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2012

La procédure d'alignement à l'épreuve de la Constitution

Résumé

À propos de Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-201 QPC du 2 décembre 2011

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222281, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222281 , version 1

Citer

Christian Lavialle. La procédure d'alignement à l'épreuve de la Constitution. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, 09, pp.570. ⟨halshs-02222281⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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