Accord collectif du 9 juin 1998 : champ d'application et consultation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2013

Accord collectif du 9 juin 1998 : champ d'application et consultation

Nicolas Damas
Institut François Gény

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02222345

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:38:30

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Dates et versions

halshs-02222345 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222345 , version 1

Citer

Nicolas Damas. Accord collectif du 9 juin 1998 : champ d'application et consultation. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 05, pp.351. ⟨halshs-02222345⟩

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