Approbation des comptes de la copropriété : règles de déduction sur le trop-perçu par le syndicat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2013

Approbation des comptes de la copropriété : règles de déduction sur le trop-perçu par le syndicat

Nicolas Le Rudulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051954
  • IdRef : 147896819
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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  • HAL Id : halshs-02222391 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Approbation des comptes de la copropriété : règles de déduction sur le trop-perçu par le syndicat. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 12, pp.834. ⟨halshs-02222391⟩

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