Usucapion abrégée : objet du juste titre

Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2014

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Nicolas Le Rudulier

Université d'Angers

PROPRIETE Prescription acquisitive Prescription abrégée Bonne foi Juste titre

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02222436

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:43:32

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

halshs-02222436 , version 1 (01-08-2019)

Nicolas Le Rudulier. Usucapion abrégée : objet du juste titre. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, 03, pp.230. ⟨halshs-02222436⟩

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