Assignation en revendication et publicité foncière - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2014

Assignation en revendication et publicité foncière

Nicolas Le Rudulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051954
  • IdRef : 147896819
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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https://shs.hal.science/halshs-02222442

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:44:03

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222442 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222442 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Assignation en revendication et publicité foncière. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, 04, pp.305. ⟨halshs-02222442⟩

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