Techniques de « l'entre-soi » par éviction partielle ou totale de la copropriété des immeubles bâtis : la division en volumes au service de l'intuitus personae - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

Techniques de « l'entre-soi » par éviction partielle ou totale de la copropriété des immeubles bâtis : la division en volumes au service de l'intuitus personae

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222514 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222514 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Techniques de « l'entre-soi » par éviction partielle ou totale de la copropriété des immeubles bâtis : la division en volumes au service de l'intuitus personae. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 04, pp.255. ⟨halshs-02222514⟩
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