Abandon en cours de procédure des clauses abusives du contrat de syndic - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

Abandon en cours de procédure des clauses abusives du contrat de syndic

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222530, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222530 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Abandon en cours de procédure des clauses abusives du contrat de syndic. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 05, pp.364. ⟨halshs-02222530⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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