Vade-mecum de la convocation à une assemblée générale de copropriétaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

Vade-mecum de la convocation à une assemblée générale de copropriétaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222610 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222610 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Vade-mecum de la convocation à une assemblée générale de copropriétaires. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 12, pp.845. ⟨halshs-02222610⟩
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More