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Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2016

Liberté religieuse et destination de l'immeuble en copropriété

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02222699, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222699 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Liberté religieuse et destination de l'immeuble en copropriété. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 04, pp.274. ⟨halshs-02222699⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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