Opposabilité des conclusions signifiées à l'ancien administrateur provisoire de la copropriété - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2016

Opposabilité des conclusions signifiées à l'ancien administrateur provisoire de la copropriété

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02222700, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222700 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Opposabilité des conclusions signifiées à l'ancien administrateur provisoire de la copropriété. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 04, pp.275. ⟨halshs-02222700⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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