De la responsabilité du syndicat à l'égard des parties communes spéciales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2016

De la responsabilité du syndicat à l'égard des parties communes spéciales

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222718, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222718 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. De la responsabilité du syndicat à l'égard des parties communes spéciales. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 06, pp.439. ⟨halshs-02222718⟩
33 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus