Copropriété : justification du recours au vote unique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2016

Copropriété : justification du recours au vote unique

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222720, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222720 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Copropriété : justification du recours au vote unique. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 06, pp.441. ⟨halshs-02222720⟩
15 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus