Le contrôle juridictionnel du caractère nécessaire de l'expropriation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2016

Le contrôle juridictionnel du caractère nécessaire de l'expropriation

Simon Gilbert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137241
  • IdRef : 112288189
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
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Dates et versions

halshs-02222753 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222753 , version 1

Citer

Simon Gilbert. Le contrôle juridictionnel du caractère nécessaire de l'expropriation. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 11, pp.778. ⟨halshs-02222753⟩

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