Mandat de vote : précisions sur l'application de l'article 22 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2017

Mandat de vote : précisions sur l'application de l'article 22

Nicolas Le Rudulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051954
  • IdRef : 147896819
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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https://shs.hal.science/halshs-02222813

Soumis le : jeudi 1 août 2019-02:02:14

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

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Dates et versions

halshs-02222813 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222813 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Mandat de vote : précisions sur l'application de l'article 22. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 07 et 08, pp.521. ⟨halshs-02222813⟩

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