Obligation d'information par les exploitants de résidences de tourisme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2017

Obligation d'information par les exploitants de résidences de tourisme

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222814, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222814 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Obligation d'information par les exploitants de résidences de tourisme. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 07 et 08, pp.522. ⟨halshs-02222814⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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