Cession d'un chemin rural : la contestation passe par le juge administratif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2017

Cession d'un chemin rural : la contestation passe par le juge administratif

Nicolas Le Rudulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051954
  • IdRef : 147896819
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222826 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Cession d'un chemin rural : la contestation passe par le juge administratif. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 10, pp.692. ⟨halshs-02222826⟩

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