Travaux sur parties communes à l'initiative d'un copropriétaire : l'urgence et l'injonction administrative ne suffisent pas - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2018

Travaux sur parties communes à l'initiative d'un copropriétaire : l'urgence et l'injonction administrative ne suffisent pas

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02222898, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222898 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Travaux sur parties communes à l'initiative d'un copropriétaire : l'urgence et l'injonction administrative ne suffisent pas. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, 10, pp.716. ⟨halshs-02222898⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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