Emprunt et passif commun définitif : le rappel des règles applicables - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

Emprunt et passif commun définitif : le rappel des règles applicables

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224494 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224494 , version 1

Citer

Patrice Hilt. Emprunt et passif commun définitif : le rappel des règles applicables. Recueil Dalloz, 2018, 12, pp.700. ⟨halshs-02224494⟩

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