La notion de réforme statutaire au sens du Code des pensions civiles et militaires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 1998

La notion de réforme statutaire au sens du Code des pensions civiles et militaires

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224518, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224518 , version 1

Citer

Carole Moniolle. La notion de réforme statutaire au sens du Code des pensions civiles et militaires. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1998, 06, pp.20. ⟨halshs-02224518⟩
17 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus