Les garanties du fonctionnaire concerné par une mutation dans l'intérêt du service - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2004

Les garanties du fonctionnaire concerné par une mutation dans l'intérêt du service

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224615, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224615 , version 1

Citer

Carole Moniolle. Les garanties du fonctionnaire concerné par une mutation dans l'intérêt du service. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2004, 04, pp.192. ⟨halshs-02224615⟩
22 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus