Une méthode originale pour l'identification des actes créateurs de droits bénéficiant aux agents publics : l'apparence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Year : 2013

Une méthode originale pour l'identification des actes créateurs de droits bénéficiant aux agents publics : l'apparence

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-02224748 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02224748 , version 1

Cite

Fouad Eddazi. Une méthode originale pour l'identification des actes créateurs de droits bénéficiant aux agents publics : l'apparence. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2013, 04, pp.215. ⟨halshs-02224748⟩

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