Le couronnement de l'arrêt Lebon : le choix de la sanction disciplinaire fait l'objet d'un contrôle plein du juge administratif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Year : 2014

Le couronnement de l'arrêt Lebon : le choix de la sanction disciplinaire fait l'objet d'un contrôle plein du juge administratif

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halshs-02224755 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02224755 , version 1

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Charles Fortier. Le couronnement de l'arrêt Lebon : le choix de la sanction disciplinaire fait l'objet d'un contrôle plein du juge administratif. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2014, 01, pp.5. ⟨halshs-02224755⟩

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