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Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2014

Un syndicat dont la candidature à une élection professionnelle a été déclarée irrecevable hors délai n'a plus de recours avant le scrutin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02224768, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224768 , version 1

Citer

Pierre-Olivier Caille. Un syndicat dont la candidature à une élection professionnelle a été déclarée irrecevable hors délai n'a plus de recours avant le scrutin. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2014, 06, pp.369. ⟨halshs-02224768⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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