L'imprégnation française de la discrimination positive : de l'obligation de favoriser l'accès des néo-calédoniens à la fonction publique locale, comm. Cons. constit., 21 nov. 2014, n°2014-4 LP, Loi du pays relative à l’accès à l’emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2015

L'imprégnation française de la discrimination positive : de l'obligation de favoriser l'accès des néo-calédoniens à la fonction publique locale, comm. Cons. constit., 21 nov. 2014, n°2014-4 LP, Loi du pays relative à l’accès à l’emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224779 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224779 , version 1

Citer

Alexis Zarca. L'imprégnation française de la discrimination positive : de l'obligation de favoriser l'accès des néo-calédoniens à la fonction publique locale, comm. Cons. constit., 21 nov. 2014, n°2014-4 LP, Loi du pays relative à l’accès à l’emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 04, pp.193. ⟨halshs-02224779⟩

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More