Suspension d'un praticien hospitalier : qu'est-ce qu'une circonstance exceptionnelle mettant en péril la continuité du service et la sécurité des patients ?, obs. CAA Nantes, 24 mars 2015, n°14NT00320, M. D. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Year : 2015

Suspension d'un praticien hospitalier : qu'est-ce qu'une circonstance exceptionnelle mettant en péril la continuité du service et la sécurité des patients ?, obs. CAA Nantes, 24 mars 2015, n°14NT00320, M. D.

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halshs-02224788 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02224788 , version 1

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Alexis Zarca. Suspension d'un praticien hospitalier : qu'est-ce qu'une circonstance exceptionnelle mettant en péril la continuité du service et la sécurité des patients ?, obs. CAA Nantes, 24 mars 2015, n°14NT00320, M. D.. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 06, pp.349. ⟨halshs-02224788⟩

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