Le terme du contrat d'engagement fait perdre la demande de suspension du non-renouvellement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2016

Le terme du contrat d'engagement fait perdre la demande de suspension du non-renouvellement

Sylvain Niquège
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 995853
  • IdRef : 134006453

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224792 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224792 , version 1

Citer

Sylvain Niquège. Le terme du contrat d'engagement fait perdre la demande de suspension du non-renouvellement. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 01, pp.13. ⟨halshs-02224792⟩
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