Réclamation de sommes indûment versées à l'agent public : pas d'obligation de motiver... mais une obligation de faire vite ?, », obs. CAA Douai 17 mars 2016, n°15DA00074, M. D. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2016

Réclamation de sommes indûment versées à l'agent public : pas d'obligation de motiver... mais une obligation de faire vite ?, », obs. CAA Douai 17 mars 2016, n°15DA00074, M. D.

Alexis Zarca
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780375
  • IdRef : 083892079
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02224805

Soumis le : jeudi 1 août 2019-05:01:57

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224805 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224805 , version 1

Citer

Alexis Zarca. Réclamation de sommes indûment versées à l'agent public : pas d'obligation de motiver... mais une obligation de faire vite ?, », obs. CAA Douai 17 mars 2016, n°15DA00074, M. D.. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 04, pp.223. ⟨halshs-02224805⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More