Les associations professionnelles nationales de militaires, et les autres : le Conseil d'État fait le tri - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2017

Les associations professionnelles nationales de militaires, et les autres : le Conseil d'État fait le tri

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02224816, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224816 , version 1

Citer

Pascal Combeau. Les associations professionnelles nationales de militaires, et les autres : le Conseil d'État fait le tri. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, 01, pp.7. ⟨halshs-02224816⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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