Légalité de la sanction infligée à un gendarme au titre de propos tenus sur Facebook - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2017

Légalité de la sanction infligée à un gendarme au titre de propos tenus sur Facebook

Sylvain Niquège
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 995853
  • IdRef : 134006453
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02224819

Soumis le : jeudi 1 août 2019-05:02:20

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:39:50

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Dates et versions

halshs-02224819 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224819 , version 1

Citer

Sylvain Niquège. Légalité de la sanction infligée à un gendarme au titre de propos tenus sur Facebook. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, 01, pp.49. ⟨halshs-02224819⟩

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