Le directeur de l'Institut national de la consommation occupe un emploi supérieur à la décision du gouvernement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2017
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224836 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224836 , version 1

Citer

Laurent Seurot. Le directeur de l'Institut national de la consommation occupe un emploi supérieur à la décision du gouvernement. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, 06, pp.333. ⟨halshs-02224836⟩
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