Reprise en régie d'un SPA : précisions sur le juge compétent pour apprécier l'offre de contrat de droit public faite aux salariés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2018
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Dates et versions

halshs-02224841 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224841 , version 1

Citer

Henri Bouillon. Reprise en régie d'un SPA : précisions sur le juge compétent pour apprécier l'offre de contrat de droit public faite aux salariés. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, 02, pp.121. ⟨halshs-02224841⟩

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